Assurance écolier

Assurance accidents des écoliers

Savoir en quelles circonstances votre enfant est assuré en tant qu'écolier.
L'assurance accidents des élèves tient compte des dispositions de la LAMal (Loi fédérale sur l'assurance-maladie) entrée en vigueur le 01.01.1996 qui retient l'obligation pour toutes les personnes domiciliées en Suisse d'être assurées auprès d'une caisse-maladie.

Notre commune a adapté en conséquence le contrat d'assurance existant auprès de la Vaudoise-Assurances.

Les cas d'accident pour les enfants doivent être annoncés à la Caisse-maladie. S'il résulte un solde autre que la franchise et la participation, vous voudrez bien remettre à la direction des écoles (ou au secrétariat communal) une copie de la déclaration adressée à votre Caisse-maladie ainsi que du décompte établi par celle-ci.