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L'assurance accidents des élèves tient compte des dispositions de la LAMal (Loi fédérale sur l'assurance-maladie) entrée en vigueur le 01.01.1996 qui retient l'obligation pour toutes les personnes domiciliées en Suisse d'être assurées auprès d'une caisse-maladie.
Notre commune a adapté en conséquence le contrat d'assurance existant auprès de la Zurich-Assurances. Les prestations suivantes sont assurées et ce aussi bien pour les accidents scolaires qu'extra-scolaires.
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Frais de traitement dentaire et de transport
Fr. 3'000.-
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Capital en cas d'invalidité Fr. 20'000.-
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Capital en cas de décès Fr. 2'000.-
Les cas d'accident pour les enfants doivent être annoncés à la Caisse-maladie. S'il résulte un solde autre que la franchise et la participation, vous voudrez bien remettre à la direction des écoles (ou au secrétariat communal) une copie de la déclaration adressée à votre Caisse-maladie ainsi que du décompte établi par celle-ci. |