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L'article 5 du Règlement communal relatif à la police des constructions ainsi que les articles 16 à 20 de l'Ordonnance cantonale sur les constructions définissent les objets soumis à autorisation de construire.
Le dossier de construction doit comprendre:
Pour les dossiers de compétence communale
(en zone à bâtir)
-
Les déposer au secrétariat du Service de l'édilité, dans les locaux de l'Administration communale à Basse-Nendaz (1er étage).
-
Ou les envoyer par voie postale au Secrétariat de l'édilité, Administration communale, Route de Nendaz 352, 1996 Basse-Nendaz.
Pour les dossiers de compétence cantonale
(hors zone à bâtir)
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Les envoyer par voie postale au Secrétariat cantonal des constructions, Rue des Creusets 5, 1950 Sion.
Documents à télécharger
- Règlement communal relatif à la police des constructions
- Loi cantonale sur les constructions
- Ordonnance cantonale sur les constructions
- Formulaire pour projet de compétence communale
- Formulaire pour projet de compétence cantonale
- Annonce du début des travaux
- Annonce de la fin des travaux
- Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants (Annexe a1)
- Annexe au formulaire plusieurs propriétaires parcelles (Annexe a2)
Contact
Service de l'édilité
Tél: 027 289 56 50
edilite@nendaz.org