Demande d’autorisation d’exploiter

Toute offre à titre commercial d'hébergement, d'emplacements de camping, de mets et/ou de boissons avec ou sans alcool à consommer sur place, de mets à emporter et/ou à livrer, est soumise à autorisation d'exploiter du Conseil communal. 

Sont demandés les documents suivants:

• Demande d’autorisation d’exploiter en deux exemplaires (voir ci-dessous)
• Extrait du casier judiciaire
• Attestation de formation
• Extrait du registre du commerce délivré dans les trois mois précédent le dépôt de la demande

Ils sont à:

• déposer à la Police municipale à Haute-Nendaz
• OU à transmettre par email à patentes@nendaz.org
• OU à envoyer par voie postale à Police municipale, route de Nendaz 915, CP 295, 1997 Haute-Nendaz

Conditions à remplir

• Attester de bonnes mœurs
• Avoir réussi l'examen cantonal obligatoire LHR/GBB
• OU être au bénéfice d'une formation ou
• OU bénéficier d'une expérience professionnelle reconnue (la reconnaissance des formations et expériences professionnelles se fait exclusivement par le Service de l'industrie, du commerce et du travail)
• Les locaux et emplacements doivent notamment être conformes aux prescriptions en matière d'aménagement du territoire, de construction, de denrées alimentaires, de sécurité et de protection de l'environnement 

Documents à télécharger

• Demande d’autorisation d’exploiter
• FAQ - demande d'autorisation d'exploiter
• Règlement relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des établissements publics
• Formulaire de cessation d'activité

Contact

Nicole Arona
Tél: 027 289 58 50
patentes@nendaz.org