Vivreà NendazDémarches administrativesDémarches commerces et patentesDemande d’autorisation d’exploiter Voici les démarches à entreprendre pour obtenir une autorisation d'exploiter un établissement public.
Toute offre à titre commercial d'hébergement avec prestations hôtelières, d'emplacements de camping, de mets et/ou de boissons avec ou sans alcool à consommer sur place, de mets à emporter et/ou à livrer, est soumise à autorisation d'exploiter du conseil municipal (par ex. hôtels, restaurants, places de camping, lieux de dégustation, traiteurs, kebabs, tables d'hôtes, B&B, etc.).
Conditions
- L'autorisation d'exploiter est délivrée à la personne physique responsable de l'exploitation lorsque les conditions liées aux locaux et emplacements et les conditions liées à la personne sont remplies. Cette autorisation d'exploiter est personnelle et incessible.
- L'autorisation d'exploiter est requise lors de chaque mise en exploitation et remise en exploitation des locaux ou emplacements et lors de chaque modification de l'autorisation entrée en force.
Toutes les informations, conditions à remplir et documents utiles sont accessibles sur le site cantonal.
Document à télécharger
Dépôt de la demande
- Soit par courrier au Service sécurité publique, route de Nendaz 915, 1997 Haute-Nendaz
- Soit par mail à patentes@nendaz.org
Contact
Service sécurité publique
Tél: 027 289 58 50
patentes@nendaz.org
