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Voici les démarches à entreprendre pour obtenir une autorisation d'exploiter un établissement public.
Toute offre à titre commercial d'hébergement, d'emplacements de camping, de mets et/ou de boissons avec ou sans alcool à consommer sur place, de mets à emporter et/ou à livrer, est soumise à autorisation d'exploiter du Conseil communal.
Sont demandés les documents suivants:
- Demande d’autorisation d’exploiter en deux exemplaires (voir ci-dessous)
- Extrait du casier judiciaire
- Attestation de formation
- Extrait du registre du commerce délivré dans les trois mois précédent le dépôt de la demande
Ils sont à:
- déposer à la Police municipale à Haute-Nendaz
- OU à transmettre par email à patentes@nendaz.org
- OU à envoyer par voie postale à Police municipale, route de Nendaz 915, CP 295, 1997 Haute-Nendaz
Conditions à remplir
- Attester de bonnes mœurs
- Avoir réussi l'examen cantonal obligatoire LHR/GBB
- OU être au bénéfice d'une formation ou
- OU bénéficier d'une expérience professionnelle reconnue (la reconnaissance des formations et expériences professionnelles se fait exclusivement par le Service de l'industrie, du commerce et du travail)
- Les locaux et emplacements doivent notamment être conformes aux prescriptions en matière d'aménagement du territoire, de construction, de denrées alimentaires, de sécurité et de protection de l'environnement
Documents à télécharger
- Demande d’autorisation d’exploiter
- FAQ - demande d'autorisation d'exploiter
- Règlement relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des établissements publics
- Formulaire de cessation d'activité
Contact
Nicole Arona
Tél: 027 289 58 50
patentes@nendaz.org