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Insalubrité: assainissement des sites publics

 
InfosPratiquesNewsInsalubrité: assainissement des sites publics

Les propriétaires des matériaux et véhicules qui sont abusivement stockés sur des parcelles publiques sont priés de les récupérer.

Avis à la population : usage abusif du domaine public

Dans le cadre des actions destinées à favoriser la qualité des espaces naturels en luttant notamment contre l’insalubrité, la Commune de Nendaz procédera prochainement au nettoyage des places publiques et bourgeoisiales.

Emplacements concernés

N° de parcelles et coordonnées à retrouver dans le bulletin officiel du 30 avril 2021.
  • Fey :
    • Route de Fey, au lieu-dit La Moudonna
  • Haute-Nendaz :
    • Chemin du Dzoc, au lieu-dit Le Dzoc
    • Chemin des Aches, au lieu-dit Les Aches
    • Route de la Biole, au lieu-dit La Biola
    • Chemin de la Tena, au lieu-dit La Tena
    • Route de la Péroua, au lieu-dit La Péroua
  • Verrey :
    • Route de Verrey, au lieu-dit La Tchoueille
  • Brignon :
    • Route des Bioleys de Brignon, au lieu-dit Les Pigires
    • Chemin du Village
    • Chemin des Pigires, au lieu-dit Le Botsa
  • Baar :
    • Route de Nendaz, au lieu-dit La Tsena
  • Siviez :
    • Route de Siviez, au lieu-dit La Step
  • Condémines :
    • Route du Favouet, au lieu-dit Le Favouet
    • Route de Condémines, au lieu-dit La Moudonne

Procédure

Un délai de 20 jours à partir de la publication au bulletin officiel (du 30 avril 2021) est accordé aux propriétaires de véhicules, remorques, engins et outils agricoles ainsi que de matériaux de chantier (bois, métal, béton) et autres pour récupérer leurs biens et les déposer sur une place autorisée.

Passé ce délai :

  1. Les matériaux et engins dont les propriétaires ne sont pas identifiables, (p. ex. véhicules et engins agricoles non immatriculés) seront évacués par les services communaux sur une place de dépôt autorisée et les propriétaires seront censés avoir fait abandon de propriété (art. 729 du Code civil) ; 
  2. Une procédure de dénonciation sera initiée à l’encontre des contrevenants qui auront pu être identifiés.

Les frais inhérents à ces procédures, transport et stockage, seront supportés par les détenteurs sans préjudice de l’amende éventuelle.

Bases légales

En savoir
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Gestion des déchets
Commune de Nendaz
Administration communale
Route de Nendaz 352
1996 Basse-Nendaz
Tél. 027 289 56 00
Fax 027 289 56 01
Ouvertures
Horaires des bureaux
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
8h-12h
Mercredi : 14h-17h
Horaires téléphoniques
Du lundi au vendredi :
9h-12h et 14h-17h
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