Lorsque vous êtes résident en Suisse, vous êtes en droit d'utiliser votre permis de conduire étranger qui reste valable 12 mois à compter de votre arrivée en Suisse (date d’entrée sur votre permis de séjour). Pour continuer à conduire après une année, vous devez effectuer une demande d’échange de votre permis de conduire en permis de conduire Suisse. Le formulaire y relatif est disponible au Bureau des étranger ou auprès de la police municipale.
A votre arrivée à Nendaz, vous avez un délai de 14 jours pour vous inscrire auprès du Bureau des étrangers, Route de Nendaz 356, à Basse-Nendaz (dans le bâtiment de l'ancienne Raiffeisen).
Les nouveaux arrivants doivent se présenter personnellement au guichet avec tous les documents requis (voir ci-dessous les principaux types de permis). D'autres documents peuvent être demandés suivant les cas.
Le Bureau des étrangers reste à disposition pour tous renseignements complémentaires.
Permis L
Documents demandés:
Demande individuelle d'un titre de séjour (voir ci-dessous)
Copie du contrat de travail signé
Carte d’identité ou passeport valable
Formulaire « Prise de domicile » entièrement rempli (voir ci-dessous)
Si locataire : contrat de bail
Si pas locataire : attestation écrite du titulaire du bail s’il s’agit d’une autre personne (voir ci-dessous attestation du logeur) et contrat de bail
Certificats d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce)
CAISSE MALADIE SUISSE : certificat d’assurance-maladie suisse obligatoire (dans un premier temps une proposition d’assurance signée est acceptée)
CHF 95.00 adulte / CHF 60.00 enfant (payable au dépôt de la demande)
Permis B
Documents demandés:
Demande individuelle d'un titre de séjour (voir ci-dessous)
Copie du contrat de travail signé (100%; payé au mois)
Carte d’identité ou passeport valable
Formulaire « Prise de domicile » entièrement rempli (voir ci-dessous)
Si locataire : contrat de bail
Si pas locataire : attestation écrite du titulaire du bail s’il s’agit d’une autre personne (voir ci-dessous attestation du logeur) et contrat de bail
Certificats d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce)
Certificat d’assurance-maladie suisse
CHF 95.00 adulte / CHF 60.00 enfant (payable au dépôt de la demande)
Veuillez s’il vous plaît prendre contact avec le Bureau des étrangers car des documents supplémentaires peuvent être réclamés selon les différentes situations.
A votre arrivée à Nendaz, vous avez un délai de 14 jours pour vous inscrire auprès du Bureau des étrangers, Route de Nendaz 356, à Basse-Nendaz (dans le bâtiment de l'ancienne Raiffeisen).
Les nouveaux arrivants doivent se présenter personnellement au guichet avec tous les documents requis (voir ci-dessous les principaux types de permis). D'autres documents peuvent être demandés suivant les cas.
Le Bureau des étrangers reste à disposition pour tous renseignements complémentaires.
VISA – arrivée (regroupement familial)
Avant l’entrée en Suisse du membre de sa famille, la personne au bénéfice d’un permis L, B ou C séjournant déjà en Suisse dépose les pièces suivantes auprès du Bureau des étrangers de sa commune de domicile :
Questionnaire additionnel (voir ci-dessous)
Déclaration de prise en charge (visée par l’ambassade)
Lettre d’invitation
Copie des passeports valable de tous les membres de la famille
Certificats d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce)
Pour les enfants : actes de naissance dans lequel figure le nom des parents ; cas échéant, jugement de divorce mentionnant le droit de garde sur l’enfant non commun
Preuve des moyens financiers de la personne vivant en Suisse (contrat de travail, les 3 dernières fiches de salaire, extrait de l’office des poursuites (liste complète), attestation de l’aide sociale, attestation de la caisse de chômage de l’année précédente et pour l’année en cours)
Si locataire : contrat de bail
Si pas locataire : attestation écrite du titulaire du bail s’il s’agit d’une autre personne (voir ci-dessous attestation du logeur) et contrat de bail
Toutes les démarches sont faites par l’employeur en Suisse. L’employeur devra indiquer dans quelle ambassade le visa sera retiré. Si l’autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer un visa mentionne : « vaut comme autorisation de séjour », la personne étrangère peut travailler en Suisse sans s’annoncer à la Commune.
Dans le cas contraire, une fois en Suisse, le travailleur étranger s’annonce dans les 14 jours au Bureau des étrangers.
Documents demandés:
Passeport valable
Copie du visa d’entrée
Copie de l’autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer un visa (AE)
Formulaire « Prise de domicile » entièrement rempli (voir ci-dessous)
Demande individuelle d'un titre de séjour (voir ci-dessous)
Copie du contrat de travail
Test de langue FIDE ou certificat de langue reconnu (niveau A2 oral et A1 écrit / anticipé B1 oral et A1 écrit)
Si locataire : contrat de bail
Si pas locataire : attestation écrite du titulaire du bail (voir ci-dessous attestation du logeur) et contrat de bail
Certificats d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce)
Certificat d’assurance-maladie suisse obligatoire (dans un premier temps une proposition d'assurance signée est acceptée)
CHF 147.00 adulte / CHF 112.00 enfant (payable au dépôt de la demande)
Veuillez s’il vous plaît prendre contact avec le Bureau des Étrangers car des documents supplémentaires peuvent être réclamés selon différentes situations.
Contact
Administration communale de Nendaz
Bureau des étrangers
Route de Nendaz 356
Case postale 18
1996 Basse-Nendaz
Tél: 027 289 56 30 Formulaire de contact
Merci d’annoncer votre départ de la commune de Nendaz au plus tard 14 jours après votre déménagement. Pour ce faire, il est nécessaire de se présenter au Bureau des étrangers, Route de Nendaz 356, à Basse-Nendaz (dans le bâtiment de l'ancienne Raiffeisen), avec:
Une déclaration de départ (voir ci-dessous) dûment remplie
Les citoyens sont tenus d'annoncer leur changement d'adresse au Bureau des étrangers dans un délai de 14 jours à partir du déménagement, même lorsque celui-ci intervient à l'intérieur de la commune. Il s'agit de fournir les documents demandés au
Bureau des étrangers, Route de Nendaz 356 à Basse-Nendaz (dans le bâtiment de l'ancienne Raiffeisen).
Changement d’adresse dans la Commune avec un permis valable (L, B ou C)
Formulaire de changement d’adresse (voir ci-dessous)
Si locataire : contrat de bail
Si pas locataire : attestation écrite du titulaire du bail s’il s’agit d’une autre personne (voir ci-dessous attestation du logeur) et contrat de bail
Permis de séjour
Carte d’identité ou passeport valable
CHF 30.00 adulte / CHF 20.00 enfant (payable au dépôt de la demande)
Copie de la carte d’assurance maladie Suisse ou du certificat d’assurance maladie Suisse.
Changement d’adresse depuis un autre Canton que le Canton du Valais avec un permis valable (L, B ou C)
La personne ressortissante européenne a le droit de changer de canton sans autorisation préalable, par contre si les conditions d’octroi ou de renouvellement du permis ne sont pas remplies, le nouveau canton peut le révoquer. Documents à fournir :
Demande individuelle d'un titre de séjour (voir ci-dessous)
Copie du contrat de travail signé
Si chômage, copie des décomptes détaillés du chômage depuis l’obtention du permis
Si poursuites, extrait de l’office des poursuites (liste complète) de votre ancien domicile
Si aide-sociale, attestation d’aide sociale indiquant la date du début de l’aide ainsi que le montant total de la dette d’assistance à ce jour de votre ancien domicile
Carte d’identité ou le passeport valable
Permis de séjour valable
Attestation de départ de l’ancienne commune
Formulaire « Prise de domicile » entièrement rempli (voir ci-dessous)
Si locataire : contrat de bail
Si pas locataire : attestation écrite du titulaire du bail s’il s’agit d’une autre personne (voir ci-dessous attestation du logeur) et contrat de bail
Certificats d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce)
Les demandes de renouvellement doivent être déposées personnellement au Bureau des étrangers, Route de Nendaz 356, à Basse-Nendaz (dans le bâtiment de l'ancienne Raiffeisen), au plus tard deux semaines avant l’échéance du permis.
Retrouvez ci-dessous les principaux types de permis. D'autres documents peuvent être demandés suivant les cas.
Le Bureau des étrangers reste à disposition pour tous renseignements complémentaires.
Permis L
Documents demandés:
Demande individuelle d'un titre de séjour (voir ci-dessous)
Contrat de travail
Attestation de chômage indiquant la date d’ouverture du délai cadre, le nombre de jours d’indemnités à percevoir, le montant de l’indemnité journalière ainsi que le nombre d’indemnités restantes en cas de recherche d’emploi
Carte d’identité ou passeport
Dernier permis de séjour
Certificat d'assurance-maladie suisse
Emolument de CHF 70.- par adulte et de CHF 35.- par enfant
Demande individuelle d'un titre de séjour (voir ci-dessous)
Carte d’identité ou passeport
Contrat de travail
Attestation de chômage indiquant la date d’ouverture du délai cadre, le nombre de jours d’indemnités à percevoir, le montant de l’indemnité journalière ainsi que le nombre d’indemnités restantes en cas de recherche d’emploi
Dernier permis de séjour
Certificat d’assurance-maladie suisse
Emolument de CHF 70.- par adulte et de CHF 35.- par enfant
Les demandes de renouvellement doivent être déposées personnellement au Bureau des étrangers, Route de Nendaz 356, à Basse-Nendaz (dans le bâtiment de l'ancienne Raiffeisen), au plus tard deux semaines avant l’échéance du permis.
Retrouvez ci-dessous les principaux types de permis. D'autres documents peuvent être demandés suivant les cas.
Le Bureau des étrangers reste à disposition pour tous renseignements complémentaires.
Permis B
Documents demandés:
Demande individuelle d'un titre de séjour (voir ci-dessous)
Passeport
Contrat de travail signé
Dernier permis de séjour
Certificat d'assurance-maladie suisse
Attestation de ménage commun (voir ci-dessous)
Si regroupement familial : test de langue FIDE ou reconnu par FIDE attestant d'un niveau A1 oral (lien vers informations FIDE ci-dessous)
Emolument de CHF 102.- par adulte et de CHF 87.- par enfant
Les demandes de transformation de permis doivent être déposées personnellement au Bureau des étrangers, Route de Nendaz 356, à Basse-Nendaz (dans le bâtiment de l'ancienne Raiffeisen) avec les documents requis (voir ci-dessous; d'autres documents peuvent être demandés suivant les cas).
Le Bureau des étrangers reste à disposition pour toutes demandes complémentaires.
Permis L en permis B
Documents demandés:
Demande individuelle d'un titre de séjour
Carte d’identité ou passeport
Contrat de travail de durée indéterminée, payé au mois à 100%, min 2400.- net/mois
Attestation de l'employeur garantissant 12 mois de salaire
Dernier permis de séjour
Certificat d’assurance-maladie suisse
Emolument de CH 70.- par adulte et de CHF 35.- par enfant
Demande individuelle d'un titre de séjour (voir ci-dessous)
Carte d’identité ou passeport
Contrat de travail
Copie du décompte détaillé du chômage depuis l'obtention du permis B jusqu'à ce jour
Extrait de l'office des poursuites
Attestation de l’aide sociale indiquant la date du début de l’aide ainsi que le montant total de la dette d’assistance à ce jour (à obtenir auprès du Service cantonal de l'action sociale; voir la démarche à entreprendre ci-dessous)
Casier judiciaire suisse
Test de langue FIDE ou certificat de langue reconnu (niveau A2 oral et A1 écrit / anticipé B1 oral et A1 écrit)
Dernier permis de séjour
Certificat d’assurance-maladie suisse
Si indépendant : bilan et compte de pertes et profits
Emolument de CH 110.- par adulte et de CHF 35.- par enfant
Les demandes de transformation de permis doivent être déposées personnellement au Bureau des étrangers, Route de Nendaz 356, à Basse-Nendaz (dans le bâtiment de l'ancienne Raiffeisen) avec les documents requis (voir ci-dessous; d'autres documents peuvent être demandés suivant les cas).
Le Bureau des étrangers reste à disposition pour toutes demandes complémentaires.
Permis B en permis C
Documents demandés:
Demande individuelle d'un titre de séjour (voir ci-dessous)
Carte d’identité ou passeport
Contrat de travail
Décomptes détaillés du chômage depuis l'obtention du permis B
Extrait de l'office des poursuites
Attestation de l’aide sociale indiquant la date du début de l’aide ainsi que le montant total de la dette d’assistance à ce jour (à obtenir auprès du Service cantonal de l'action sociale; voir la démarche à entreprendre ci-dessous)
Casier judiciaire suisse
Test de langue FIDE ou certificat de langue reconnu (niveau A2 oral et A1 écrit / anticipé B1 oral et A1 écrit)
Dernier permis de séjour
Certificat d’assurance-maladie suisse
Emolument de CH 122.- par adulte et de CHF 87.- par enfant
Merci, si possible, de remplir ce formulaire plutôt par ordinateur qu'à la main, puis soit d'y ajouter votre signature électronique, soit de l'imprimer pour le signer puis le scanner en format pdf pour envoi par email.
Afin
que l’inscription à l’école puisse être validée, l’enfant doit être au
préalable annoncé au bureau des étrangers ou au contrôle des habitants de la
commune de Nendaz.
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