Questionnaire Fiche technique du logement

 
Questionnaire Fiche technique du logement

Important: si un propriétaire possède plusieurs logements, même si ceux-ci sont situés dans le même objet, merci de remplir un questionnaire par logement.

Propriétaire

Nom et Prénom  

 

Adresse du domicile légal

NPA / Localité

Téléphone

Email

Logement  

1. No de parcelle

2. No de bâtiment
(plaquette sur la porte d'entrée principale du bâtiment)

3. No de PPE

4. Adresse du logement

5. Nom du bâtiment /
No d'appartement

6. Surface habitable (m2)

a) Selon estimation 

b) Selon plan et/ou acte notarié avec mention des surfaces (à envoyer à tsinfo@nendaz.org) 

7. Données d'occupation

 J'occupe ma résidence secondaire uniquement pour ma propre utilisation (famille et invités inclus) 

 Je loue commercialement ma résidence secondaire par mes propres moyens 

 Je loue commercialement ma résidence secondaire par l'intermédiaire d'une agence de location 

Nom de l'agence

 Ma résidence secondaire a changé d'utilisation et est utilisée comme résidence principale 

Nom et prénom du locataire

 Mon logement n'est plus habitable 

     Dépôt / grange / atelier 

     Autre (artisanat, commerce, hôtel) 

Je soussigné garantis l'exactitude des informations fourniers et m'engage à transmettre tout changement sachant que ces informations pourront être contrôlées par l'organe de perception.

 

 

 

 

 


 

Commune de Nendaz
Administration communale
Route de Nendaz 352
1996 Basse-Nendaz
Tél. 027 289 56 00
Fax 027 289 56 01
Heures d'ouverture de nos bureaux
Lundi au vendredi: 14h - 18h
Inscription à la Newsletter
Notre site web utilise des cookies pour effectuer un suivi du trafic en ligne et garantir la meilleure expérience possible pour les utilisateurs du site. Veuillez lire notre politique sur les cookies pour avoir un aperçu plus détaillé des cookies que nous utilisons. Fermer