Questionnaire Fiche technique du logement

Propriétaire

Nom et Prénom  

Adresse du domicile légal

NPA / Localité

Téléphone

Email

Logement  

1. No de parcelle

2. No de bâtiment
(plaquette sur la porte d'entrée principale du bâtiment)

3. No de PPE

4. Adresse du logement

5. Nom du bâtiment /
No d'appartement

6. Surface habitable (m2)

a) Selon estimation 

b) Selon plan et/ou acte notarié avec mention des surfaces (à envoyer à tsinfo@nendaz.org) 

7. Données d'occupation

 J'occupe ma résidence secondaire uniquement pour ma propre utilisation (famille et invités inclus) 

 Je loue commercialement ma résidence secondaire par mes propres moyens 

 Je loue commercialement ma résidence secondaire par l'intermédiaire d'une agence de location 

Nom de l'agence

 Ma résidence secondaire a changé d'utilisation et est utilisée comme résidence principale 

Nom et prénom du locataire

 Mon logement n'est plus habitable 

     Dépôt / grange / atelier 

     Autre (artisanat, commerce, hôtel) 

Je soussigné garantis l'exactitude des informations fourniers et m'engage à transmettre tout changement sachant que ces informations pourront être contrôlées par l'organe de perception.