Financement de la gestion des déchets

Le financement de la gestion des déchets est encadré par de nombreuses bases légales strictes et repose sur les principes d’autofinancement et d’équilibre financier durable. Cela signifie concrètement que les revenus issus des taxes doivent couvrir l’ensemble des coûts liés à la gestion des déchets sans générer d’excédents ni de déficit à moyen terme.

Pour atteindre cet équilibre, une maîtrise rigoureuse des coûts est essentielle pour garantir un service efficace et durable sans recours à des financements externes tout en assurant une dynamique d’amélioration continue.

Certaines thématiques inclues dans cette gestion suivent également le principe du pollueur-payeur. On peut citer à titre d’exemple les frais liés aux déchets canins qui sont partiellement couverts via la médaille des chiens ou encore la part des déchets verts agricoles à la déchetterie qui sont couverts par un fond dédié au soutien de l’agriculture nendette.

Les principales contributions au financement des déchets restent la taxe de base sur les déchets et la taxe au sac.

La taxe au sac, ou taxe causale, répond au principe du pollueur-payeur de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) car elle est proportionnelle à la quantité de déchets produite.

Cette taxe se veut également incitative au tri des déchets et aux modes de consommation plus durables. En 2017, chaque citoyen du Valais romand produisait en moyenne 280 kilos d’ordures ménagères. Grâce à l’impact positif de la taxe au sac introduite en 2018, ce chiffre a été réduit de moitié atteignant 143 kilos par habitant en 2023.

Les sacs taxés couvrent uniquement les coûts de collecte, transport et incinération des ordures ménagères. A Nendaz, une tonne d’ordures ménagères coûte 300 CHF et rapporte environ 320 CHF. La différence de 20 CHF/tonne couvre partiellement le traitement des ordures récoltées dans les poubelles publiques du territoire.

On comprend ainsi aisément que la taxe au sac ne permet pas de couvrir l’entier des coûts de gestion des déchets urbains, notamment :

• Les encombrants, le bois usagé et les déchets verts
• Les collectes séparées destinées au recyclage (verre, PET à boissons, papier/carton, etc.)
• Les déchets spéciaux
• Les frais généraux attribuables aux déchets urbains (information, frais administratifs, ressources humaines, réserves constituées pour l’entretien et le remplacement des infrastructures, communication, etc.)

Oui, pour tout ménage et entreprise de la Commune. Elle est due indépendamment de la quantité de déchets générée ainsi que de l’utilisation effective des infrastructures mises à disposition. En effet, toute personne ou entreprise susceptible de recourir au service communal d’élimination des déchets génère des coûts fixes d’infrastructures et doit par conséquent participer au financement.

Seules les entreprises de plus de 250 EPT sortent de la responsabilité communale en matière de gestion des déchets urbains.

Les législations fédérales et cantonales ne permettent pas de financer la gestion des déchets par le biais de l’impôt communal.

De plus, contrairement à l’impôt, le système de taxes permet de rendre visibles les coûts liés au comportement et au mode de consommation.

La taxe de base est envoyée à chaque propriétaire de logement habitable sur le territoire communal en fonction du nombre de m² habitables inscrits auprès du registre officiel des bâtiments de la Commune de Nendaz. La base actuelle de 80 CHF est pour l’heure restée au minimum de la fourchette prévue par le règlement. Elle est pondérée selon les catégories suivantes :

Catégorie 1 = logement de moins de 45 m² => montant multiplié par 1.00

Catégorie 2 = logement entre 46 et 65 m² => montant multiplié par 1.20

Catégorie 3 = logement entre 66 et 90 m² => montant multiplié par 1.30

Catégorie 4 = logement entre 91 et 150 m² => montant multiplié par 1.40

Catégorie 5 = logement de plus de 151 m² => montant multiplié par 1.50

La quantité de sacs taxés achetée dépend de la taille du ménage, des modes de consommation, des pratiques de tri et des collectes séparées proposées par la commune.

A titre d’exemple, un ménage de 2 adultes et 2 enfants habitant dans un logement de 140 m² et utilisant 1 sac taxé de 35 litres chaque 5 jours participe annuellement au financement des déchets à hauteur de 252 CHF par an (112 CHF de taxe de base et 140 CHF de sacs taxés).

Comme les ménages, elles doivent s’acquitter des deux taxes suivantes :

• Taxe forfaitaire indépendante de la quantité de déchets produite, définie selon la catégorie d’entreprises.

• Taxe à la quantité soit :
  • en achetant les sacs officiels auprès des magasins les fournissant ;
  • pour celles qui produisent d’importantes quantités d’ordures, via une collecte spécifique en conteneurs 800 litres munis d’une vignette payante lors du ramassage.

Oui, les taxes liées à la gestion des déchets peuvent évoluer. Les bases légales changent régulièrement et les communes ont l’obligation de s’y adapter tout en garantissant l’équilibre du compte autofinancé qui ne peut pas être subventionné par l’impôt communal.

L’ajustement des taxes peut aussi découler de l’évolution des volumes à traiter ainsi que de la hausse des coûts techniques liée à l’inflation, au transport, au tri ou au traitement des déchets. Enfin, la gestion des déchets doit rester inscrite dans une dynamique d’amélioration continue essentielle pour maintenir un service efficace et respectueux de l’environnement.

Ainsi, une éventuelle adaptation des taxes ne vise pas à alourdir la charge pour les ménages mais à assurer la pérennité et la qualité du service public de gestion des déchets.

L’évolution du prix du sac taxé dépend du concept d’harmonisation pour les Communes du Valais Romand et est fixé dans les fourchettes ci-après :

• CHF de 0.80 à 1.05 par sac de 17 l
• CHF de 1.70 à 2.50 par sac de 35 l
• CHF de 3.20 à 4.20 par sac de 60 l
• CHF de 6.00 à 7.80 par sac de 110 l.

Le prix du sac ne dépend pas uniquement d’une seule commune. En effet, par souci d’efficience, la grande majorité des communes du Valais central se sont regroupées pour la gestion des sacs taxés. Ainsi, on retrouve les mêmes sacs taxés au même prix dans ces communes. Cette mesure permet de faciliter l’acquisition des sacs pour les habitants et d’éviter que des habitants, pour lesquels les sacs seraient plus chers, n’aillent acheter et déposer leurs sacs taxés dans les communes aux prix plus attractifs.

Si la Commune de Nendaz voulait augmenter le prix du sac pour permettre à cette taxe de couvrir une plus grande partie des coûts, elle serait obligée de sortir du périmètre régional.

De plus, un prix exagéré du sac risquerait d’augmenter les actes d’incivilités nuisibles à l’environnement comme l’abandon de déchets dans la nature, les feux ou encore la pollution des collectes destinées au recyclage.

En accord avec le règlement communal sur la gestion des déchets, la taxe de base déchets peut évoluer de CHF 80 à CHF 150. Les facteurs de pondération à la surface habitable restent fixes.

Gérer les finances des déchets, c’est trouver le bon équilibre entre coûts et qualité de service dans un système fermé où chaque collecte, infrastructure et traitement représente des dépenses à financer. Ainsi, une nouvelle collecte séparée implique soit une réduction, optimisation, adaptation ou suppression d’un service soit une augmentation du financement. La Commune évalue donc chaque décision en tenant compte et en pesant les intérêts de la limitation de l’augmentation des taxes, de la préservation de l’environnement, des demandes et besoins des citoyens, des contraintes techniques et du cadre légal tout en restant dans une optique d’adaptation et d’amélioration continue.

Malgré l’introduction de la taxe au sac en 2018, les frais liés à la gestion des déchets ont globalement considérablement augmenté de par la mise en place de nombreuses collectes séparées absolument essentielles mais malgré tout très couteuses. En parallèle, la taxe de base sur les déchets est pour l’heure restée au minimum de la fourchette prévue par le règlement. Des optimisations ont permis de maintenir cette stabilité mais les marges de manœuvre deviennent de plus en plus étroites et l’espace pour de nouvelles optimisations sans impacter la qualité des services ou d’autres aspects importants se réduit.

Dans une commune, la gestion des déchets ne concerne pas seulement les services publics : elle dépend absolument de chaque citoyen dont chaque action entraine une répercussion, tôt ou tard, positive ou négative, sur les coûts collectifs et donc sur les taxes que nous payons. Nous faisons tous partie d’un même système au sein duquel agir de manière responsable signifie contribuer à un équilibre durable entre économie, écologie et bien-être collectif.

En adoptant des habitudes simples et efficaces, chaque citoyen peut alléger non seulement sa propre facture mais aussi celle de la collectivité :

Réduire à la source : Moins de déchets, c’est moins de frais ! Réfléchir sur son mode de consommation et opter pour des produits avec moins d’emballages, acheter en vrac, éviter le jetable, réparer, privilégier la seconde main, etc. Info

Lutter contre le gaspillage alimentaire : Acheter en quantités adaptées, cuisiner les restes et bien conserver les aliments permet d’éviter de jeter de la nourriture et de réduire la quantité de déchets organiques à traiter. Info

Respecter les consignes de tri : Ces consignes ne doivent pas être perçues comme des contraintes mais comme des outils permettant de réduire la quantité d’ordures ménagères et les coûts de tri en aval de la collecte. Info

Composter, si possible, les déchets organiques de manière individuelle : Cela réduit le volume des ordures ménagères et permet de créer un engrais naturel gratuit pour le jardin.

Utiliser des sacs taxés officiels : Pour respecter le principe du pollueur-payeur et ne pas faire subir le coût de ses ordures ménagères à la collectivité. Info

Ne pas faire d’actes de littering : Déposer des déchets au sol entraine, entre autres nuisances et pollutions, des frais importants qui se répercutent sur l’ensemble de la collectivité. Places de voiries

Ramener certains déchets aux commerces : De nombreux produits comportent une taxe anticipée de recyclage qui est comprise dans le prix de vente. Cette taxe en finance la collecte, le transport et le recyclage. Ainsi, les ramener prioritairement directement aux points de vente permet d’éviter à la collectivité de payer une deuxième fois. Info

Bien préparer ses cartons : Plier et découper les cartons avant de les déposer dans les silos permet d’optimiser l’espace et de réduire la fréquence des vidanges, ce qui diminue les coûts de collecte. Les compacteurs à carton, disponibles dans certains points de collecte, permettent d’optimiser encore plus les coûts du transport et les émissions de CO2 induites.