La Commission SACP (Sport Animation Culture et Patrimoine) se réunit tous les deux mois pour traiter les demandes d’aides ponctuelles (sollicitation d’un soutien financier). Les demandes peuvent être déposées en tout temps et sont traitées dans l’ordre d’arrivée.
Le bénéficiaire peut perdre le droit au soutien qui lui a été accordé si le projet n’est pas réalisé ou subit des modifications importantes sans l’accord de la Commission.