Taxes

Pour couvrir les coûts de construction, d’exploitation, d’entretien, de rénovation et de remplacement des installations et des réseaux liés à la distribution d’eau potable et la défense incendie, l’Administration communale perçoit auprès des usagers les taxes suivantes:

• Une taxe unique de raccordement
  Elle est calculée selon le volume de m³ SIA des bâtiments. Elle est perçue au moment du raccordement privé au réseau public. Les agrandissements et transformations de bâtiments sont soumis, dans la mesure où il en résulte une augmentation du nombre de LU, à une taxe de raccordement complémentaire.
  
• Une taxe annuelle d’utilisation du service
  Elle est composée d’une taxe de base correspondant aux coûts des infrastructures et calculée par usager sur la base du nombre d’Unités de Raccordement (LU) et d’une taxe quantitative couvrant les frais d’exploitation et calculée par usager selon la consommation d’eau.
  Formulaire de relevé du compteur d’eau
  Déclaration standard du nombre d’unités de raccordement
  Standarderklaerung der Anzahl der Anschlusseinheiten
  Standard declaration of the number of connection units
• Une taxe de location du compteur.

Pour couvrir les coûts de construction, d’exploitation, d’entretien, d’assainissement et de remplacement des installations et des réseaux servant à la collecte, à l’évacuation et à l’épuration des eaux polluées ainsi qu’à la collecte et à l’évacuation des eaux non polluées, l’Administration communale perçoit auprès des usagers les taxes suivantes:

• Une taxe unique de raccordement
  Elle est calculée selon le volume de m³ SIA des bâtiments. Elle est perçue au moment du raccordement privé au réseau public. Les agrandissements et transformations de bâtiments sont soumis, dans la mesure où il en résulte une augmentation du nombre de LU, à une taxe de raccordement complémentaire.
• Une taxe annuelle d’utilisation est composée d’une taxe de base correspondant aux coûts des infrastructures et calculée par usager sur la base du nombre d’Unités de Raccordement (LU) et d’une taxe quantitative couvrant les frais d’exploitation et calculée par usager selon la consommation d’eau potable ou de la charge polluante/équivalents-habitants pour les entreprises assimilables à de grands producteurs.
• Une taxe de location du compteur
  Sont concernés uniquement pour les bâtiments non raccordés au réseau communal de l’eau potable, mais raccordés aux eaux à évacuer.

Les coûts de construction, d’exploitation, d’entretien, d’assainissement et de remplacement des installations d’élimination des déchets urbains ainsi que des services de collecte et de transport de déchets sont autofinancés par le biais de taxes causales perçues annuellement et composées comme suit:

• Une taxe de base
  Elle est calculée pour les particuliers en fonction de la surface du logement et pour les entreprises en fonction du genre d’activités.
• Une taxe proportionnelle
  Les détenteurs de déchets doivent acquérir des sacs spécifiques soumis au paiement d’une taxe anticipée.
• Des taxes spéciales
  Les déchets urbains collectés séparément peuvent faire l’objet d’une taxe causale spécifique d’élimination correspondant au coût effectif d’élimination, selon une règlementation spéciale.

• Taxe de séjour
  Tous les hôtes et propriétaires de résidence secondaire non-domiciliés à Nendaz, passant une nuit sur le territoire de la commune, sont soumis au paiement de la taxe de séjour. La taxe de séjour finance l’information, l’accueil et l’animation ainsi que la réalisation et l’exploitation des infrastructures sportives, culturelles et touristiques.

Pour plus de renseignements concernant la taxe de séjour, vous pouvez écrire un e-mail à tsinfo@nendaz.org

• Taxe de promotion touristique
  Sont assujettis à la taxe les bénéficiaires du tourisme, c’est-à-dire les personnes morales et les personnes physiques ayant une activité indépendante dans toutes les branches qui, directement ou indirectement, tirent profit du tourisme, y compris les propriétaires qui louent à des fins touristiques. La taxe de promotion touristique finance la promotion de la destination, le marketing et le sponsoring.
  Formulaire Taxe de promotion touristique 2022 (pour les propriétaires de résidences secondaires)
  Formular 2022 für die Tourismus-Förderungstaxe (für Besitzern von Zweitwohnungen)
  Tourist promotion tax form 2022 (for owners of secondary residences)